Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Laubadère, André de (1910-1981)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moderne, Franck (1935-2017)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delvolvé, Pierre (1940-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité des contrats administratifs [Texte imprimé]. Tome 2, Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats / par André de Laubadère,... Franck Moderne,... Pierre Delvolvé,...

Lien au titre d'ensemble : Traité des contrats administratifs 

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984

Impression : 33-Artigues-près-Bordeaux : Impr. Delmas

Description matérielle : 1 vol. (1124 p.) ; 24 cm

Note(s) : Index


Sujet(s) : Contrats administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 342.440 6 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-275-00957-4 : 430 F

Notice n° :  FRBNF34778704



Localiser ce document(4 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-3332918 < Tome 2  > 

support : texte numérisé
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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 654 LAUB t2 < Tome 2  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 654 LAUB t2 < Tome 2  > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-F-51959 (2)
support : livre