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Auteur(s) : Laubadère, André de (1910-1981)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moderne, Franck (1935-2017)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delvolvé, Pierre (1940-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité des contrats administratifs [Texte imprimé]. Tome 2, Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats / par André de Laubadère,... Franck Moderne,... Pierre Delvolvé,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Traité des contrats administratifs  Voir toutes les notices liées

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984

Impression : 33-Artigues-près-Bordeaux : Impr. Delmas

Description matérielle : 1 vol. (1124 p.) ; 24 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Contrats administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00957-4 : 430 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34778704t

Notice n° :  FRBNF34778704