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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution (Recueil). 1791/1958]

Titre(s) : Les constitutions de la France [Texte imprimé] / [publiées par] Charles Debbasch,... Jean-Marie Pontier,...

Publication : Paris : Dalloz, 1983

Impression : 85-Le Poiré-sur-Vie : Impr. graphique de l'Ouest

Description matérielle : 398 p. : couv. ill. en coul. ; 18 cm

Note(s) : Index


Autre(s) auteur(s) : Debbasch, Charles (1937-2022). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pontier, Jean-Marie (1946-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Constitutions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-00371-0 (Br.) : 60 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347571631

Notice n° :  FRBNF34757163



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