Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Regourd, Serge (1948-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Acte de tutelle en droit administratif français [Texte imprimé] / par Serge Regourd,... ; préface de Jean-Arnaud Mazères,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1982

Impression : 91-Limours : Impr. SIPAG

Description matérielle : 539 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 142

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 505-506
Thèse : Droit : Toulouse I : 1978

Autre(s) auteur(s) : Mazères, Jean-Arnaud. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tutelle administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Décentralisation administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 42 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01075-0 (Br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34738794s

Notice n° :  FRBNF34738794