Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Canada [Texte imprimé] : le système fiscal canadien, la convention fiscale franco-canadienne et son application en France et au Canada / [Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre]

Publication : Paris : F. Lefebvre, 1980

Impression : 52-Chaumont : Impr. SIDEC

Description matérielle : 99 p. ; 21 cm

Collection : Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503

Lien à la collection : Dossiers internationaux 



Sujet(s) : Double imposition -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85115-034-0 (Br.) : 53 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34736322b

Notice n° :  FRBNF34736322



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