Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre. Auteur du texte
Titre(s) : Canada [Texte imprimé] : le système fiscal canadien, la convention fiscale franco-canadienne et son application en France et au Canada / [Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre]
Publication : Paris : F. Lefebvre, 1980
Impression : 52-Chaumont : Impr. SIDEC
Description matérielle : 99 p. ; 21 cm
Collection : Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503
Lien à la collection : Dossiers internationaux
Sujet(s) : Double imposition -- Traités
Droit fiscal -- Canada
Droit fiscal -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85115-034-0 (Br.) : 53 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34736322b
Notice n° :
FRBNF34736322