Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gastaud, Jean-Pierre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Personnalité morale et droit subjectif [Texte imprimé] : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés / par Jean-Pierre Gastaud,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1977

Impression : Paris : impr. R. Vançon

Description matérielle : X-416 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé ; 149

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 397-410
Thèse : Droit : Nice : 1974

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01261-3 (Br.) : 135 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347052435

Notice n° :  FRBNF34705243