Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martinez, Jean-Claude (1945-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'élaboration du statut [Texte imprimé] / par Jean-Claude Martinez,...

Titre d'ensemble : Le statut de contribuable ; 1

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Le statut de contribuable  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Librairie de droit et de jurisprudence, 1980

Impression : 34-Montpellier : Impr. Rouvière

Description matérielle : 1 vol. (IX-394 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de science financière ; 15

Lien à la collection : Bibliothèque de science financière  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 349-372. Index
Thèse : Droit : Montpellier I : 1976

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01166-8 (Br.) : 145,80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34680294b

Notice n° :  FRBNF34680294