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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'organisation judiciaire [Texte imprimé]

Publication : Sens : Librairie et éditions du Glaive, 1978

Impression : 89-Sens : Impr. des Éditions du Glaive

Description matérielle : 19-212-23 p. : couv. ill. ; 21 cm

Note(s) : Index

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile) : 35 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34654642j

Notice n° :  FRBNF34654642