Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gauthier, Jean-Paul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Formation de l'acte notarié, validité-efficacité [Texte imprimé] : libre circulation de cet acte, étude en droit national et en droit international privé : XIV Congrès international du notariat latin, 5-13 novembre 1977, [Guatemala City] / M Jean-Paul Gauthier,...

Publication : Paris (31, rue du Général-Foy, 75008) : [Centre supérieur du notariat], [circa 1978]

Impression : 93-Bagnolet : Paris province impr.

Description matérielle : 47 p. ; 23 cm

Note(s) : Publié par le Conseil supérieur du notariat, d'après la déclaration de dépôt légal

Autre(s) auteur(s) : Conseil supérieur du notariat (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Union internationale du notariat latin. Congrès (14 ; 1977 ; Guatemala). Auteur adapté  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34645239k

Notice n° :  FRBNF34645239