Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Salamolard, Jean-Marc. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Licence obligatoire en matière de brevets d'invention [Texte imprimé] : étude de droit comparé / Jean-Marc Salamolard,...

Publication : Genève : Droz ; [Paris] : [diffusion Minard] : [diffusion Champion], 1978

Impression : impr. en Suisse

Description matérielle : 284 p. ; 23 cm

Collection : Comparativa ; 10

Lien à la collection : Comparativa  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 251-280. Index

Sujet(s) : Licence obligatoire des brevets d'invention  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.048 6 (23e éd.) = Brevets d'invention  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34603330f

Notice n° :  FRBNF34603330