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Titre(s) : La Portée sociale du contentieux de l'urbanisme. 1, Le Rôle du juge et ses limites [Texte imprimé] / [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement ; Jean-Claude Hélin, Yves Jegouzo, André-Hubert Mesnard, Yann Tanguy... [etc.]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : La Portée sociale du contentieux de l'urbanisme  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Ministère de l'équipement, 1975

Impression : Paris : Impr. COPÉDITH

Description matérielle : 172 p.-[1] f. de dépl. : cartes ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 163-170

Autre(s) auteur(s) : Hélin, Jean-Claude (1940-....). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Service des affaires économiques et internationales. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement (Nantes). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34590473z

Notice n° :  FRBNF34590473