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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Proposition d'acte communautaire soumise au Sénat par le Gouvernement

Titre(s) : Proposition d'acte communautaire soumise au Sénat par le Gouvernement [Texte imprimé]

Numérotation : N°E-1 (1992, août)-N°E-44 (1993, janv.)

Publication : Paris : Sénat, 1992-1993

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 30 cm

Titre(s) en liaison : 
- Fusionne avec :  : Proposition d'acte communautaire soumise à l'Assemblée nationale par le Gouvernement = ISSN 1249-3740 pour donner : Proposition d'acte communautaire soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat par le Gouvernement = ISSN 1249-3767

Indice(s) Dewey :  354.440 905 = Publications en série officielles - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1249-3759 = Proposition d'acte communautaire soumise au Sénat par le Gouvernement
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Propos. acte communaut. soumise Sénat Gouv
ISSN-L 1249-3759
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1249-3759

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34494021d

Notice n° :  FRBNF34494021