Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Sénat  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Bill [Texte imprimé] / The Senate of Canada

Numérotation : 1969-

Publication : Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1969-

Note(s) : Disponible gratuitement sur le site internet du Parlement du Canada : http://www.parl.gc.ca

Description matérielle : 27 cm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Projet de loi / Sénat du Canada
- Autre forme du titre : Bill - Senate of Canada
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Sujet(s) : Projets de loi -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Canada. Sénat  Voir les notices liées en tant que sujet

320.9 (23e éd.) = Situation et conditions politiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb344218830

Notice n° :  FRBNF34421883