Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Débats de l'Assemblée nationale. 09, 9e Législature. Questions écrites remises à la Présidence de l'Assemblée nationale et réponses des ministres [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1991-1993

Description matérielle : 30 cm

Note(s) : ISSN 0429-3088. - Reprise en volumes des fasc. hebdomadaires

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1981-1995  Voir les notices liées en tant que sujet France. Assemblée nationale (1958-....) -- Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb343428615

Notice n° :  FRBNF34342861