Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Communauté européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Communauté européenne de l'énergie atomique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1957, 25 mars. Rome]

Titre(s) : Communauté économique européenne, Marché commun, Communauté européenne de l'énergie atomique, Euratom [Texte imprimé] : [décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 publiant les traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique signés à Rome le 25 mars 1957.] _ Éd. mise à jour au..

Publication : Paris : Journaux officiels, 1958-

Description matérielle : 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1107

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34321435v

Notice n° :  FRBNF34321435