Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1946-1958). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de décret portant reconduction à l'exercice 1956 des crédits affectés aux dépenses des services civils pour l'exercice 1955 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1956

Description matérielle : 8 vol. ; 27 cm

Comprend : Vol 1., Affaires étrangères. I. Services des affaires étrangères. II. Service des affaires allemandes et autrichiennes. III. Services français en Sarre. - Affaires marocaines et tunisiennes. - Relations avec les États associés. - Agriculture ; Vol. 2, Anciens combattants et victimes de la guerre. - Éducation nationale. - Finances et affaires économiques. I. Charges communes ; Vol. 3, Finances et affaires économiques. II. Services financiers. III. Affaires économiques. - Commissariat général du plan. - France d'Outre-mer. - Industrie et commerce ; Vol. 4, Intérieur. - Justice. - Présidence du Conseil. I. Services civils. A. Services généraux. B. Service juridique et technique de la presse. C. Direction des journaux officiels. II. Services de la défense nationale. A. Secrétariat général permanent de la défense nationale. B. Service de documentation extérieure et de contre-espionnage. C. Groupement des contrôles radioélectriques. - Reconstruction et logement ; Vol. 5, Santé publique et population. - Travail et sécurité sociale. - Travaux publics, transports et tourisme. I. Travaux publics, transports et tourisme. II. Aviation civile et commerciale. III. Marine marchande ; Vol. 6, Budgets annexes. Imprimerie nationale. - Monnaies et médailles. - Légion d'honneur. - Ordre de la libération. - Postes, télégraphes et téléphones. - Caisse nationale d'épargne. - Radiodiffusion-télévision française. - Reconduction des dotations des comptes spéciaux du trésor ; Vol. 7, N° 1487. - Projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956. T. I. Articles de loi et états législatifs. T. II. Affaires étrangères à Industrie et commerce. T. III. Intérieur à Marine marchande et budgets annexes ; Vol. 8, Projet de loi et de décret. N° 1487. Annexe I. Évaluation des voies et moyens. Annexe II. Premier rapport du Conseil de direction du fonds de développement économique et social (8e rapport de la Commission des investissements). Annexe III. État des opérations du plan de modernisation et d'équipement. - N° 1488. Projet de loi concernant diverses dispositions applicables à l'exercice 1956

Note(s) : Assemblée nationale. 3e législature. Année 1956

Sujet(s) : France -- Crédits budgétaires et dépenses (1789-....)
Budget -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb341936699

Notice n° :  FRBNF34193669