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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Budget. 1950.] Projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1949

Description matérielle : 11 fasc. en 2 vol. in-4° (305 x 235)

Comprend : [1.] Projet de loi. Annexes n° 1 [-3]. Défense nationale, section commune. Air. Guerre ; [2.] Annexes 4 [-10]. Marine. France d'outre-mer. (Dépenses militaires.) Budgets annexes des constructions aéronautiques, des constructions et armes navales, des fabrications d'armement, du service des essences, du service des poudres

Note(s) : N° 8735. Assemblée nationale. 1re législature. Année 1949

Sujet(s) : France -- Crédits budgétaires et dépenses (1789-....)Budget -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb341936668

Notice n° :  FRBNF34193666