Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Assemblée consultative provisoire. [Alger. Impressions [Texte imprimé], projets de lois, propositions, rapports. Nos 1 à 147.]

Publication : (Paris : Impr. de l'A. C. P.), (s. d.)

Description matérielle : In-4° (270 x 210), paginations diverses

Note(s) : Les nos 45-65, 69-85, 104, 115-117, 123, 128-132, 141, n'ont jamais été imprimés. - [novembre 1943-juillet 1944]

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée consultative provisoire. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34192864w

Notice n° :  FRBNF34192864