Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791. [Texte imprimé]

Publication : A Dijon, de l'Imprimerie de P. Causse. M. DCC. XCI.

Éditeur : Causse, Pierre (1761-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-83 p. ; in-8

Note(s) : Marque au titre. - Contient aussi : "Message du Roi, a l'Assemblée nationale. Le 13 septembre 1791" et "Discours du Roi, a l'Assemblée nationale. Le 14 septembre 1791"

Autre(s) auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1791-09-13. Paris]
[Acte royal. 1791-09-14. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb341927351

Notice n° :  FRBNF34192735