Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gossez, Rémi (1919-2008). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Droit à dommages-intérêts aux proscrits du Second Empire (1870-1882). Avec une consultation [par l'avocat Eugène Delattre] sur les dommages-intérêts aux victimes du Deux-Décembre [Texte imprimé] / Rémi Gossez

Publication : Paris : Rieder, 1940

Description matérielle : In-8°, 20 p.

Sujet(s) : France (1870-1940, 3e République)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34189434b

Notice n° :  FRBNF34189434