Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Préfecture du département de la Seine. Imposition communale extraordinaire. Extrait du Registre des procès-verbaux des séances du Conseil général du département de la Seine faisant fonctions de Conseil municipal de la ville de Paris (17 Juillet 1815) [Texte imprimé]. Ordonnance du Roi portant approbation des dispositions contenues en la délibération ci-dessus (20 juillet 1815.)

Publication : (Paris) : Impr. de Renaudière, (s. d.)

Description matérielle : In-8° pièce

Note(s) : Un autre exemplaire in-4°, également non daté, portant l'adresse suivante : Paris, impr. de Baudouin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34141374j

Notice n° :  FRBNF34141374