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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-01-27. Besançon]

Titre(s) : Arrêté du Parlement de Franche-Comté. Du 27 janvier 1789 [Texte imprimé]

Publication : ([Besançon.] De l'impr. de J.-F. Daclin, imprimeur du Roi, du Parlement, &c.)

Éditeur : Daclin, Jean-François (1755-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb341399789

Notice n° :  FRBNF34139978