Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Morel, Léon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La nouvelle Loi sur les conseils des prud'hommes et leur compétence, rapport présenté au congrès des maîtres-imprimeurs de France [Texte imprimé] / par M. Léon Morel,...

Publication : Lyon, septembre 1894

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Conseils de prud'hommes -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340798640

Notice n° :  FRBNF34079864