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Auteur(s) : Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse (1753-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV, par... Jean-François Eude,... 30 germinal an IV. [Signé : Jollivet.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Du Pont, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Hypothèques -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340725158

Notice n° :  FRBNF34072515