Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Copie de la lettre écrite par le ministre des contributions publiques au procureur général syndic en département de l'Ardèche. Paris, le 27 octobre 1792, l'an premier de la République française [Texte imprimé]. (Signé : Clavière.)

Publication : Annonay : Impr. de F. Agard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, pièce

Note(s) : Pour accélérer le travail des rôles de la contribution foncière de 1791

Autre(s) auteur(s) : Clavière, Étienne (1735-1793). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété immobilière -- Impôts -- France -- Histoire
Propriété foncière -- Impôts -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340722472

Notice n° :  FRBNF34072247