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Auteur(s) : Vinson, Paul (1850-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les droits d'enregistrement des déclarations des locations verbales. La Multiplicité des avertissements d'impôt [Texte imprimé] / rapports présentés par M. Paul Vinson,... ; XVe Congrès national de la propriété bâtie, Nice, 3-11 avril 1911. Première section.

Publication : Nice : L. Barma, (1911)

Description matérielle : 1 pièce (6 p.) ; in-8

Autre(s) auteur(s) : Congrès national de la propriété bâtie (15 ; 1911 ; Nice). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Impôt -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34072098d

Notice n° :  FRBNF34072098