Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guigonet, Jules. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à la suppression des cautionnements exigés des comptables des deniers publics pour la garantie de leur gestion, et au remboursement de ces cautionnements [Texte imprimé]. (Signé : Jules Guigonet.)

Publication : Paris : Impr. de J. Bolbach, (1890,)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Finances publiques -- Comptabilité -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340716488

Notice n° :  FRBNF34071648