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Auteur(s) : Challamel, Jules (1853-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre. Sous-commission juridique. Rapport général sur les privilèges et hypothèques, par M. J. Challamel,... suivi de l'avant-projet voté par la sous-commission juridique (séances du 21 décembre 1899 au 1er mars 1900) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1901

Description matérielle : In-fol., 163 p.

Sujet(s) : France. Ministère de l'économie et des finances -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34071499m

Notice n° :  FRBNF34071499