Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : N° 2699. 8 juin 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1878 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1880

Description matérielle : In-4°

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Sujet(s) : France. Ministère de l'économie et des finances -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34071387b

Notice n° :  FRBNF34071387