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Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité... en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1826-1830

Description matérielle : 5 comptes en 10 vol. ; in-4°

Comprend : [1er compte,] à l'époque du 1er avril 1826 (2 vol. : Ain-Lozère, Maine-et-Loire--Yonne) ; [2e compte,] à l'époque du 31 décembre 1826 (3 vol. : Ain-Gironde, Hérault-Orne, Pas-de-Calais--Yonne) ; [3e compte,] à l'époque du 31 décembre 1827 (3 vol. : Ain-Jura, Landes--Pyrénées-orientales, Bas-Rhin--Yonne) ; 4e compte, année 1828 ; [5e compte, au 14 mai 1830 (d'après "La Restauration et les biens des émigrés / A. Gain", 1929)]

Note(s) : Porte en tête : Ministère des finances

Sujet(s) : France. Ministère de l'économie et des finances -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340712992

Notice n° :  FRBNF34071299