Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Observations présentées aux conseils généraux par M. Casimir-Perier,... sur la proposition de loi de MM. Escanyé, Massot et Rougé... (Remplacement de la prestation par des centimes additionnels) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, 1877

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Autre(s) auteur(s) : Casimir-Périer, Auguste (1811-1876)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Ponts et chaussées (administration) -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340701897

Notice n° :  FRBNF34070189