Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention entre la France et la Confédération suisse, conclue le 23 février 1882, pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels [Texte imprimé] / Ministère des affaires étrangères

Publication : Paris : Impr. nationale, 1882

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Collection : Documents diplomatiques (Livres jaunes)

Lien à la collection : Documents diplomatiques (Livres jaunes)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34069529f

Notice n° :  FRBNF34069529