Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Labrosse, Émile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi concernant les ventes judiciaires d'immeubles, les partages et la purge des hypothèques [Texte imprimé] : Observations sur le projet de loi et sur les documents y annexés présentées à MM. les membres du Corps législatif / par Em. Labrosse,...

Publication : Bar-le-Duc (rue de La Rochelle, 49-51) : Typ. L. Guérin et Cie Guérin, [1868]

Description matérielle : 32 p. ; 25 cm

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre. - En avant-titre : "Révision du code de procédure civile". - Date d'après le tampon du dépôt légal

Sujet(s) : Huissiers de justice -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34069080t

Notice n° :  FRBNF34069080