Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Compte-rendu par M. Damoye,... d'un projet de tarif légal des actes notariés de M. Amiaud, notaire à Vars (Charente.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de E. Brière, (1875,)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Extrait du "Journal du notariat" des 28 juillet, 4 et 7 aout 1875

Autre(s) auteur(s) : Damoye (1814?-1884). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Notaires -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340687439

Notice n° :  FRBNF34068743