Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Compte-rendu par M. Damoye,... d'un projet de tarif légal des actes notariés de M. Amiaud, notaire à Vars (Charente.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de E. Brière, (1875,)
Description matérielle : In-8°. Pièce
Note(s) : Extrait du "Journal du notariat" des 28 juillet, 4 et 7 aout 1875
Autre(s) auteur(s) : Damoye (1814?-1884). Fonction indéterminée
Sujet(s) : Notaires -- France (1789-....)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb340687439
Notice n° :
FRBNF34068743