Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : A Son Excellence Monsieur le Garde-des-Sceaux ministre de la Justice [Texte imprimé]. (Signé les notaires de Saint Maixent. A. Devallée, Presle-Duplessis, P.-H. Goguet, Levesque, Vrignaud.)

Publication : Saint-Maixent : Impr. de C. Reversé, (1871)

Description matérielle : In-4° Pièce

Note(s) : Contre la dénonciation de Mr Laillaut notaire à la Creche relative a leur droit d'exercice

Sujet(s) : Notaires -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34068722b

Notice n° :  FRBNF34068722