Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La Taxe des Actes notariés est-elle d'ordre public [Texte imprimé]. (Signé : Damoye notaire honoraire)

Publication : Paris : Impr. de E. Thunot et Cie, 1868

Description matérielle : In-8° pièce

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Autre(s) auteur(s) : Damoye (1814?-1884)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Notaires -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34068701c

Notice n° :  FRBNF34068701