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Auteur(s) : Duparc, Léonce (1844-1907). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : A propos du Projet de loi sur l'extension de la compétence des juges de paix. (Signé : Duparc Léonce. [3 avril 1891.]) [Texte imprimé]

Publication : Annecy : Impr. de Hérisson, avril 1891

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Juges de paix -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340685683

Notice n° :  FRBNF34068568