Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saine, A. de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quelques Réflexions sur les élections consulaires, le tribunal de commerce, les agréés et les arbitres [Texte imprimé], par A. de Saine

Publication : Paris : Impr. de Alcan-Lévy, 1885

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Tribunaux de commerce -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34068356j

Notice n° :  FRBNF34068356