Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Discours prononcé par M. Fournerat, avocat du Roi, le 5 novembre 1823, pour la rentrée du tribunal de première instance du département de la Seine ; dont l'impression a été ordonnée par délibération du tribunal [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Hacquart, 1823

Description matérielle : In-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Fournerat. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tribunaux civils -- France (1789-....)Tribunaux de grande instance -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340682897

Notice n° :  FRBNF34068289