Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Masse, Édouard (avocat général). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. Le Privilège de juridiction [Texte imprimé], discours prononcé par M. Edouard Masse,...

Publication : Besançon : Impr. de Millot frères, 1895

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340679757

Notice n° :  FRBNF34067975