Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Milliard, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel de Caen. L'Extension de la compétence des juges de paix, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1891 [Texte imprimé], par M. Henri Milliard,...

Publication : Caen : H. Delesques, 1891

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire
Juges de paix -- France -- Histoire

Indice de l'Histoire de France : Lf116 (HA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340679230

Notice n° :  FRBNF34067923