Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lacombe, Hilaire de (1831-1908). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Suppression de la cour d'appel d'Orléans. Étude sur les projets de réorganisation judiciaire [Texte imprimé], par H. de Lacombe

Publication : Orléans : H. Herluison, 1882

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34067684c

Notice n° :  FRBNF34067684