Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Cour d'appel de Besançon. Discours prononcé par M. Tournyer avocat général à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1874. Etude sur le Code civil français et sur le Code Italien [Texte imprimé]
Publication : Besançon : J. Jacquin, 1874
Description matérielle : In-8°
Autre(s) auteur(s) : Tournyer
Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb340674379
Notice n° : FRBNF34067437