Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Cour d'appel d'Orléans. Audience solennelle de rentrée 4 novembre 1872 [Texte imprimé]. Discours prononcé par M. Paul Homberg...
Publication : Orléans : Impr. de E. Puget, 1872
Description matérielle : In-8°. Pièce
Note(s) : Le faux titre porte : "Du droit d'appel et de son influence sur l'unité de la législation"
Autre(s) auteur(s) : Homberg, Paul
Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb340673836
Notice n° : FRBNF34067383