Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Observations adressées aux citoyens consuls, au Conseil d'Etat, au corps législatif et au Tribunal par le citoyen Grenier ; membre du Tribunal, tendant à prouver que le Tribunal d'appel, qui doit être établi dans le département du Puy-de-Dôme, doit être fixé dans la commune de Riom. (26 pluviôse, an VIII de la République.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. du Dépôt des lois, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, pièce

Autre(s) auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34067305d

Notice n° :  FRBNF34067305