Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Procès verbal de l'audience de la Cour de cassation sections réunies pour l'installation de M. Benvenuti du 31 juillet 1809 imprimé par délibération de la cour [31 juillet.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Xhrouet, 1809

Éditeur : Xhrouet, Michel-Joseph (1746-1809)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Pièce ; in-8

Sujet(s) : France. Cour de cassation -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34066905t

Notice n° :  FRBNF34066905