Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Ministère de la justice Rapport au garde des sceaux ministre de la justice sur les travaux du comité de législation étrangère. (30 Décembre 1882) [Texte imprimé]. (Signé : Léon Aucoc)

Publication : Paris : Impr. du Journal Officiel, 1883

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Extrait du "Journal Officiel" du 6 février 1883

Autre(s) auteur(s) : Aucoc, Léon (1828-1910)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Ministère de la justice -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340665182

Notice n° :  FRBNF34066518