Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le Conseil d'Etat, son organisation et ses attributions sous la Constitution de 1875. Texte des lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics [Texte imprimé] ; par M. J. Delarbre,...

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1876

Description matérielle : In-16

Autre(s) auteur(s) : Delarbre, J.. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Conseil d'Etat -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34066456b

Notice n° :  FRBNF34066456