Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Deliberation de messieurs les interessez aux fermes generales unies de Sa Majesté, contenant l'ordre & instruction de ce qui doit estre observé par les commis aux recettes desdites fermes, à leur depossession, & par les receveurs en titre desdites fermes, pour leur installation. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1695]

Description matérielle : 3 p. ; in-folio

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin du 2 mars 1695

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Délibération de messieurs les intéressés aux fermes générales unies de Sa Majesté, contenant l'ordre et instruction de ce qui doit être observé par les commis aux recettes des dites fermes, à leur dépossession, et par les receveurs en titre des dites fermes, pour leur installation

Sujet(s) : Impôt -- Affermage -- France -- Histoire
France. Ferme générale -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340659403

Notice n° :  FRBNF34065940