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Auteur(s) : Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Michel (1760-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Communication faite au nom de Sa Majesté l'Empereur et Roi. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Hacquart, imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n° 8 [1813].)

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Contient le discours prononcé par Regnaud de Saint-Jean-d'Angély le 21 décembre 1813 devant le Corps législatif en lui présentant un décret pour la nomination d'une commission extraordinaire

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31188188s

Notice n° :  FRBNF31188188