Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mariage des mineurs [Texte imprimé]. Séance du premier jour complémentaire.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an VI [septembre-octobre 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Premier jour complémentaire an V = 17 septembre 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189034t

Notice n° :  FRBNF31189034